La mise en ligne de documents à destination des étudiants : aspects éthiques et légaux

le mardi 13 décembre 2011 à l'HELMo ESAS, Rue d'Harscamp, 60 à B-4020 Liège


réunion form@HETICE

Le projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur, adopté par le Parlement de la Communauté française le 19/07/2010, prévoit la mise à disposition par les Universités et Hautes Écoles, sur leur site intranet, de tous les supports de cours obligatoires pour l'étudiant.
De nombreux enseignants ne savent comment procéder et s'inquiètent aussi pour leurs étudiants : y auront-ils facilement accès ?
Cette mise en ligne parfois perçue comme une nouvelle contrainte pourrait être une réelle opportunité d'enrichir un enseignement de scénarios pédagogiques aussi innovants qu'efficaces.

Programme

  • 13h30 : accueil
  • 14h00 : Décret « Wendy » :
    les institutions d'enseignement supérieur entre le marteau du droit d'accès à l'enseignement
    et l'enclume du droit d'auteur ?

    par Philippe Laurent, spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des TIC,
    Centre de Recherche Information, Droit et Société aux Facultés Universitaires de Namur
    et Marie-Michèle Montée, Assucopie.be

    Le droit d'auteur est un ensemble de prérogatives exclusives reconnues aux auteurs d'œuvres originales, qui établit un lien moral et patrimonial entre créateurs et créations. Le principe général est que toute reproduction ou communication au public d'une œuvre est soumise à l'autorisation de l'auteur. Certaines exceptions existent au profit de l'enseignement, mais leurs conditions d'application sont loin d'être évidentes.
    Le décret du 19 juillet 2010 relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur, dit « Wendy », prévoit une obligation générale dans le chef des institutions d'enseignement supérieur de mettre à disposition, sur leurs sites intranet, les supports de cours obligatoires, sans préjudice du respect des dispositions relatives aux droits d'auteur. Sachant que ces droits naissent dans le chef des auteurs et non des institutions, cette nouvelle obligation n'est pas sans soulever de complexes questions juridiques.
    Philippe Laurent abordera ce thème en sa qualité de spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des TIC.

  • 15h00 : L'application du décret Marcourt en pratique : le cas de l'UCL

    par Isabelle Motte, conseiller techno-pédagogique, Université Catholique de Louvain

    À la rentrée 2010, les quelques lignes du décret ont secoué tous les acteurs de l'enseignement à l'université…
    Isabelle Motte travaille comme conseiller techno-pédagogique à l'UCL dans l'équipe qui gère la plateforme de cours en ligne. Elle évoquera avec nous les questions soulevées lors de la mise en pratique du décret Marcourt. Elle ouvrira plus largement le débat aux questions juridiques posées par l'exploitation des cours en ligne :

    « Pourquoi obliger les enseignants à fournir un support de cours ?
    La diffusion des supports en ligne ne risque t'elle pas de favoriser l'absentéisme au cours ?
    Si un livre est utilisé comme support de cours, que faire ?
    Si les syllabus sont diffusés en ligne, ils risquent d'être plagiés. Comment prévenir ?
    Peut-on utiliser des supports dont on est pas l'auteur dans les cours en ligne ?
    Quelles précautions prendre si on diffuse des informations sur les personnes dans un cours en ligne (étudiants, collaborateurs…) ?
    Quelles précautions prendre lors de la diffusion de médias dans les cours en ligne ?
    Sommes-nous espionnés sur la plateforme de cours en ligne ? Et ailleurs ? »

    Autant de questions qui trouveront réponses dans son exposé…

  • 16h00 : Projet de création d'une école numérique dans une démarche d'inclusion

    par Pascale Deprez-Pereaux, enseignante à HELMo, responsable de l'e-learning à HELMo ESAS
    et Laura De Cia, étudiante à l'ESAS

    Implémenter un dispositif e-learning dans une institution en formant et en impliquant tous les acteurs de la formation, c'est la démarche qui souhaite privilégier l'ESAS.
    Le projet est de :

    • donner l'occasion aux acteurs de se faire « une image mentale » d'un espace d'enseignement à distance;
    • permettre un regard transversal sur les contenus de la formation proposés à l'ESAS;
    • donner aux étudiants un accès aux espaces en ligne, aux ressources et ainsi qu'une possibilité de s'entraîner à des activités et d'y participer en confort;
    • rendre le personnel administratif capable d'utiliser des espaces numériques, reflets des affichages à l'ESAS;
    • donner aux enseignants les compétences pour progressivement déposer eux-mêmes leurs ressources pédagogiques et développer des activités en ligne en concordance avec les besoins pédagogiques;
    • permettre à chacun des acteurs de participer à une réflexion pour de bonnes pratiques de l'école numérique et à la rédaction d'une charte éthique

    Les étapes se concrétisent chaque année et il est important, dans la foulée du Décret Marcourt, de conserver le rythme qui permettra d'atteindre l'objectif d'inclusion et d'implémentation progressive. Pascale Pereaux témoignera du parcours réalisé à l'HELMo-ESAS, des obstacles rencontrés et des éléments favorisants. Accompagnée d'une étudiante elle proposera des échanges autour des questions qui découlent de ce projet…

Vidéos

Retrouvez les présentations des intervenants…


Ressources de la journée

Voici les ressources utilisées lors de cette journée…


Consultez également nos ressources sur Diigo :

Diigo